Bienvenue dans la section des documents officiels de notre mairie. Ici, vous trouverez deux types de documents importants : les Arrêtés Municipaux et les Délibérations du Conseil Municipal.
Arrêtés Municipaux
Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le Maire, visant à réglementer des aspects spécifiques de notre commune pour le bien-être de tous. Ces arrêtés peuvent concerner divers sujets tels que la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Par exemple, ils peuvent définir des règles de circulation, des normes de propreté, ou des horaires de bruit permis. Ces arrêtés sont exécutoires sur l’ensemble du territoire de notre commune.
Délibérations du Conseil Municipal
Les délibérations du conseil municipal représentent les décisions prises par l’ensemble du conseil municipal, notre organe délibérant. Ces délibérations concernent des sujets variés, allant de la gestion du budget de la commune à la mise en place de projets d’urbanisme, en passant par la création ou la suppression de services publics. Chaque délibération est le résultat d’un processus démocratique et est prise lors des séances du conseil municipal, généralement ouvertes au public.