Les plans / demande urbaine
Ce dossier comprend les documents suivant :
Le zonage de Ranspach-le-Bas, le règlement PLU et
le règlement AFUA
*Plan local d’urbanisme
FAQ :
Où dois-je déposer mon dossier ?
En mairie (pendant les heures d’ouverture du Secrétariat ou dans la boîte aux lettres), qui transmettra au service instructeur.
Comment déposer mon dossier au GNAU
Cela est très simple :
Cliquer sur « Faire sa demande sur le portail du GNAU » (bouton à droite au dessus de la FAQ) puis créer un compte.
Tous les documents seront à déposer en ligne et vous serez prévenus de la suite par mail. Tous les courriers et documents seront ensuite traités via le GNAU.
En combien d’exemplaire dois-je envoyer mon dossier ?
Les nombre d’exemplaire est réduit à 3 voir 2 et non à 5
- En 3 exemplaires : le permis construire ou le permis construire d’une maison individuelle. (PC et PCMI)
- En 2 exemplaires : le permis d’aménagement, le permis démolir et la déclaration préalable. (PA, PD et DP ou DPMI)
- En 2 exemplaires : Les Certificats d’Urbanisme (CuA et CuB)