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Urbanisme

Zone de Ranspach-le-Bas

Les plans / demande urbaine

Ce dossier comprend les documents suivant :
Le zonage de Ranspach-le-Bas, le règlement PLU et
le règlement AFUA

*Plan local d’urbanisme

FAQ :

Où dois-je déposer mon dossier ?

En mairie (pendant les heures d’ouverture du Secrétariat ou dans la boîte aux lettres), qui transmettra au service instructeur.

Comment déposer mon dossier au GNAU

Cela est très simple :
Cliquer sur « Faire sa demande sur le portail du GNAU » (bouton à droite au dessus de la FAQ) puis créer un compte.
Tous les documents seront à déposer en ligne et vous serez prévenus de la suite par mail. Tous les courriers et documents seront ensuite traités via le GNAU.

En combien d’exemplaire dois-je envoyer mon dossier ?

Les nombre d’exemplaire est réduit à 3 voir 2 et non à 5

  • En 3 exemplaires : le permis construire ou le permis construire d’une maison individuelle. (PC et PCMI)
  • En 2 exemplaires : le permis d’aménagement, le permis démolir et la déclaration préalable. (PA, PD et DP ou DPMI)
  • En 2 exemplaires : Les Certificats d’Urbanisme (CuA et CuB)